Tout entrepreneur qui se respecte se doit de remplir ses obligations légales. Pour les entreprises, elles sont nombreuses. Certaines de ces obligations sont très coûteuses. C’est le cas des annonces légales et judiciaires.
L’information sur la vie des sociétés
L’annonce légale à un seul but : rendre transparente la vie économique des entreprises françaises. Une annonce légale doit être publiée quand l’entreprise vit des moments importants. C’est le cas à la création de l’entreprise, à sa fermeture, et à de nombreux autres moments.
À chacun de ces moments, l’annonce légale va retranscrire les événements qui se passent dans l’entreprise. Dans une annonce légale, il faut indiquer des informations qui permettent l’identification de l’entreprise et également des informations qui vont permettre de connaître toutes les nouvelles informations juridiques de l’entreprise.
Cette annonce doit être insérée dans un journal local, c’est-à-dire du département. L’obligation de publier dans un journal local existe pour que ce soit les individus proches de l’entreprise qui puisse avoir des informations sur celle-ci.
Le format de l’annonce légale et les JAL
Un JAL est un journal d’annonce légale habilité. Tous les journaux papiers ne peuvent pas devenir un journal d’annonce légale. Ils doivent faire une demande auprès de l’État et le journal doit posséder certaines caractéristiques. Ces caractéristiques sont définies dans la loi du 5 janvier 1955 que vous pouvez consulter ici.
L’annonce doit être rédigée par un spécialiste car il est nécessaire qu’elle comporte toutes les mentions obligatoires et que ces mentions soient présentées d’une façon autorisée par la loi. Ne rédigez pas une annonce légale tout seul, même avec l’aide de modèles d’annonces légales !
Et le prix dans tout ça ?
Le prix d’une annonce légale peut varier grandement d’un journal à l’autre. Les journaux ont le droit de choisir le prix auquel ils souhaitent vendre une annonce légale. Certains journaux vont donc en profiter pour demander un prix prohibitif. Pour éviter de mauvaises surprises, il est important de faire une demande de devis avec différents journaux pour payer son annonce légale à un prix correct. Une annonce légale doit coûter aux alentours de 120 €.